Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX / TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX / Chapitre III : Droits de port / Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle / Sous-section 4 : Redevance sur les passagers

Article D4323-36 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2013

Version01/01/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°69-115 du 27 janvier 1969 art. 1, v. init.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

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