Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY / Chapitre III : Les aérodromes
Article L6733-4 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/2013
Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
Est créé par : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 20
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
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