Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain / Section 8 : Dispositions diverses

Article D1803-34 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Version04/03/2018

Version12/09/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des transports - art. D1803-17 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. D1803-42 (V)

Entrée en vigueur le 4 mars 2018

Modifié par : Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 12

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe le montant des aides prévues aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6. Cet arrêté fixe les modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité.

Entrée en vigueur le 4 mars 2018
Modifié par :	Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 12

Sortie de vigueur le 12 septembre 2018
Transféré par :	Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018 - art. 1

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