Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS / Chapitre unique / Section 1 : Le transport d'animaux vivants

Article R3231-1 du Code des transports

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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Est codifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier d'animaux vivants sont soumises aux dispositions des articles R. 212-79, R. 214-49 à R. 214-62 et R. 231-11 du code rural et de la pêche maritime.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Est codifié par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

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1. Covoiturage et nature des frais pris en considération

Me Stéphane Vacca · consultation.avocat.fr · 7 juin 2020

[…] => Les frais pris en considération pour l'application de l'article L.3132-1 sont les frais de déplacement effectivement engagés par un conducteur pour l'utilisation d'un véhicule à l'occasion d'un déplacement. […] cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307096&dateTexte=&categorieLien=cid" target="_blank">3° de l'article 83 du code général des impôts. […] (cf. art. R.3231-1 à R.3132-3 du code des transports)

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