Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES / Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS / Chapitre unique / Section 5 : Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs
Article R3231-5 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Est codifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 19
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports de matériels de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs sont soumises aux dispositions des articles R. 2331-1 à R. 2339-2, R. 2352-1 à R. 2353-16 du code de la défense et des articles R. 311-1 à R. 317-14 du code de la sécurité intérieure.