Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre II : Navigation maritime
Article R5782-2 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Est créé par : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 3 (V)
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;
2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;
2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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