Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes / Section 2 : Organisation / Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire / Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Article D5312-60-3 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2017

Version31/08/2018

Version23/04/2022

Entrée en vigueur le 23 avril 2022

Modifié par : Décret n°2022-600 du 21 avril 2022 - art. 1

Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

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Entrée en vigueur le 23 avril 2022
Modifié par :	Décret n°2022-600 du 21 avril 2022 - art. 1

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