Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE V : LES GENS DE MER / TITRE II : L'ÉQUIPAGE / Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes / Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes / Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
Article R5524-58 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2018
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Version06/04/2022
Entrée en vigueur le 6 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 1
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports assure le secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline. Les agents chargés du secrétariat du conseil de discipline assistent aux travaux du conseil de discipline.
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