Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain / Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
Article D1803-39 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/2018
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Version01/07/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.
Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.
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