Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R4521-1 du Code des transports
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Version01/12/2019
Entrée en vigueur le 1 décembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1254 du 29 novembre 2019 - art. 5
Le domicile de secours, prévu à l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris.
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