Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / ANNEXES
Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7 du Code des transports
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Version15/05/2022
Entrée en vigueur le 15 mai 2022
Est codifié par : Arrêté du 27 avril 2022 - art.
MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD
Certificat de qualification de naviguer seul à bord
N°
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :
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NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION |
DEVISE DU BATEAU |
LONGUEUR |
ÉQUIPEMENT SUPPLÉMENTAIRE |
DATE DE VISITE |
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A, le.
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