Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ / LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS / TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE / Chapitre unique / Section 5 : Contrôles de sûreté / Sous-section 3 : Inspections-filtrage / Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés / Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté
Article A2271-52 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 8 janvier 2023
Est créé par : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Est codifié par : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage :
1° Utilisation d'un portique de détection de métaux fixe ;
2° Réalisation d'une palpation de sûreté par une personne de même sexe.
Il peut également être fait usage des méthodes suivantes complémentaires :
3° Utilisation d'un détecteur de métaux portatif ;
4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs.