Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre III : LES AÉRODROMES / Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE / Chapitre V : Redevances aéroportuaires / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires
Article R6325-3 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Les dispositions des articles R. 6325-4 à R. 6325-11 régissent les services rendus sur les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années est supérieur à cent mille passagers.
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[…] Les articles R. 6325-3 et suivants du code des transports définissent les redevances concernées et les modalités de leurs éventuelles modulations. […]
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[…] Décision n° 2024-023 3 / 18 Conformément aux dispositions de l'article R. 6325-30 du code des transports, la société ADL a notifié sa proposition tarifaire à la DGCCRF. À ce jour, l'absence d'avis de la DGCCRF vaut, conformément au dernier alinéa du même article, absence d'opposition sur les tarifs notifiés.
Lire la suite…3. ARAFER, demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et Lyon-Saint Exupéry à compter du 1er mai 2024 –…
[…] Les articles R. 6325-3 et suivants du code des transports définissent les redevances concernées et les modalités de leurs éventuelles modulations. […]
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