Décret n°93-221 du 16 février 1993
Article 22 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.Abrogé
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Entrée en vigueur le 18 février 1993
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[…] Considérant, en troisième lieu, que selon les dispositions des articles 6, 22 et 43 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières en matière de remplacement que, durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle, sous réserve, […]
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[…] Considérant, en troisième lieu, que selon les dispositions des articles 6, 22 et 43 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières en matière de remplacement que, durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle, sous réserve, […]
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 décembre 2006, n° 3895
[…] Considérant, en troisième lieu, que selon les dispositions des articles 6, 22 et 43 du décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières en matière de remplacement que, durant la période de remplacement, l'infirmier ou l'infirmière remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle, sous réserve, […]
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