Décret n°96-879 du 8 octobre 1996

Article 12 du Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeuteAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/10/1996

La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4321-12 (V)

Entrée en vigueur le 9 octobre 1996

Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche ergonomique.

Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :	Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

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