Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000

Article 1 du Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version18/06/2000

Entrée en vigueur le 18 juin 2000

Le contrat type pour le transport public routier en citernes, annexé au présent décret, est approuvé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).