Décret n°2003-941 du 30 septembre 2003 relatif aux documents de gestion des forêts et modifiant la partie réglementaire du code forestier
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2003 |
| Code visé : | Code forestier |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code forestier, notamment le livre préliminaire, le livre Ier et les chapitres II et III du titre II du livre II ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs en date du 3 juillet 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,