Article 3 du Décret n°67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.

Chronologie des versions de l'article

Version07/07/1967
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Version22/06/2001

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. D4351-9 (V)

Entrée en vigueur le 7 juillet 1967

Des arrêtés du ministre des affaires sociales fixeront en outre :
Les conditions dans lesquelles les dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus;
Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.
Entrée en vigueur le 7 juillet 1967
Sortie de vigueur le 22 juin 2001
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