Décret n°68-207 du 16 février 1968 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS ET DES INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Rejet — 

[…] – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; – la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; – le décret n° 68-207 du 16 février 1968 ; – le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ; – le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 modifié ;

Annulation — 

[…] Vu le decret n° 48-1508 du 28 septembre 1948, ensemble l'arrete du 13 octobre 1948 ; le decret n° 54-580 du 8 juin 1954, ensemble le decret du 19 mars 1963 qui l'a modifie ; le decret n° 62-710 du 23 juin 1962 ; le decret du 11 janvier 1965 modifiant le decret du 24 novembre 1962 ; le decret n° 68-88 du 29 janvier 1968 ; le decret n° 68-207 du 16 fevrier 1968 ; l'arrete du 30 avril 1968 ; l'arrete du 8 juillet 1968 ; le decret du 10 juillet 1968, modifiant le decret n° 68-207 du 16 fevrier 1968 ; le code des pensions civiles et militaires de retraite ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; le code general des impots ;

Annulation — 

[…] Vu le decret n° 48-1508 du 28 septembre 1948, ensemble l'arrete du 13 octobre 1948 ; le decret n° 54-580 du 8 juin 1954, ensemble le decret du 19 mars 1963 qui l'a modifie ; le decret n° 62-710 du 23 juin 1962 ; le decret du 11 janvier 1965 modifiant le decret du 24 novembre 1962 ; le decret n° 68-88 du 29 janvier 1968 ; le decret n° 68-207 du 16 fevrier 1968 ; l'arrete du 30 avril 1968 ; l'arrete du 8 juillet 1968 ; le decret du 10 juillet 1968, modifiant le decret n° 68-207 du 16 fevrier 1968 ; le code des pensions civiles et militaires de retraite ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; le code general des impots ;