Décret n°74-27 du 14 janvier 1974
Article 83 du Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.Abrogé
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Version16/01/1974
Entrée en vigueur le 16 janvier 1974
Le règlement intérieur de l'établissement est tenu à la disposition de toute personne intéressée.
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