Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique

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le 1 janv. 2018

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 septembre 1991
Dernière modification :	1 janvier 2018

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Décisions • 4

1. CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 6 novembre 2018, 17MA00816 - 17MA00874, Inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; – le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991; – le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 ; – le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 ; – le décret n° 2001-898 du 28 septembre 2001 ;

2. Tribunal administratif de Marseille, 13 octobre 2011, n° 1000102

Rejet —

[…] Vu le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; […]

3. Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 4 novembre 1994, 130680, mentionné aux tables du recueil Lebon

Rejet —

[…] Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre 1991 et 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE dont le siège est …, représenté par son président en exercice domicilié audit siège ; le SYNDICAT DES MUSICIENS PROFESSIONNELS FORCE OUVRIERE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et, par voie de conséquence, le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Professeur d'enseignement artistique hors classe
8e échelon	-	-	-	1015
7e échelon	979	985	995	995
6e échelon	924	930	939	939
5e échelon	863	869	876	876
4e échelon	793	800	815	815
3e échelon	740	746	757	757
2e échelon	686	693	712	712
1er échelon	602	609	620	620
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
9e échelon	810	816	821	821
8e échelon	751	758	763	763
7e échelon	697	702	712	712
6e échelon	649	656	668	668
5e échelon	593	600	608	608
4e échelon	545	553	558	558
3e échelon	507	514	519	519
2e échelon	477	483	488	488
1er échelon	440	446	450	450

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR

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