Décret n°81-290 du 31 mars 1981
Article 5 du Décret n°81-290 du 31 mars 1981 portant application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique à la profession de masseur-kinésithérapeute
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1981
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Version31/12/1988
Entrée en vigueur le 1 avril 1981
Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par le présent décret aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont exercées par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
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