Article 7 du Décret n°85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacieAbrogé

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Version31/03/1985

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Code de la santé publique - art. R6153-83 (V)

Entrée en vigueur le 31 mars 1985

Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de l'hôpital. Ils sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle et tenus au respect du secret professionnel pour tous les faits dont ils ont connaissance à l'occasion de leur stage.
Sauf cas de force majeure, toute absence non autorisée par le chef de service et le directeur de l'hôpital fait l'objet d'une mise en garde. En cas de récidive, la procédure disciplinaire prévue aux articles 13 et 14 du présent décret est engagée.
Entrée en vigueur le 31 mars 1985
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

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