Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-4, Art. D1332-3, Art. D1332-5, Art. D1332-6, Art. D1332-7, Art. D1332-8, Art. D1332-9, Art. D1332-10, Art. D1332-11, Art. D1332-12, Art. D1332-14, Art. D1332-15, Art. D1332-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade., Art. D1332-14, Art. D1332-15, Art. D1332-16, Art. D1332-17, Art. D1332-18, Art. D1332-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Baignades aménagées.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines., Art. D1332-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-39, Art. D1332-40, Art. D1332-41, Art. D1332-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-31, Art. D1332-25, Art. D1332-20, Art. D1332-23, Art. D1332-32, Art. D1332-26, Art. D1332-21, Art. D1332-24, Art. D1332-33, Art. D1332-27, Art. D1332-22, Art. D1332-34, Art. D1332-28, Art. D1332-35, Art. D1332-29, Art. D1332-36, Art. D1332-30, Art. D1332-37, Art. D1332-38

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