Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.