Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008
Article 4 du Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle., Art. R4324-46, Art. R4324-47, Art. R4324-48, Art. R4324-49, Art. R4324-50, Art. R4324-51, Art. R4324-52, Art. R4324-53
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