Décret n°2010-344 du 31 mars 2010
Article 216 du Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6322-4, Art. R6322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6322-3, Art. R6322-5, Art. R6322-6, Art. R6322-9, Art. R6322-10, Art. R6322-11, Art. R6322-12, Art. R6322-13, Art. R6322-19, Art. R6322-20, Art. R6322-22, Art. R6322-26, Art. R6322-28
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[…] Article R6322-22 Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 216
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