Décret n°2010-389 du 19 avril 2010

Article 15 du Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R342-12, Art. R364-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
Art. 10

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