Article 1 du Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Missions et autorisation, Art. D2323-1, Sct. Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur, Art. D2323-2, Art. R2323-3, Sct. Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur, Art. D2323-4, Art. D2323-5, Sct. Sous-section 3 : Autorisation, Art. D2323-6, Sct. Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conditions générales, Art. D2323-7, Art. D2323-8, Art. D2323-9, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte, Art. D2323-11, Art. D2323-12, Sct. Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel, Art. D2323-14, Art. D2323-15, Art. D2323-13, Art. D2323-10