Décret n°2010-810 du 13 juillet 2010
Article 1 du Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, Art. R6313-1, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6313-1-1
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