Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011
Article 1 du Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-23, Art. D1332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-24, Art. D1332-25, Art. D1332-26, Art. D1332-28, Art. D1332-29, Art. D1332-31, Art. D1332-32, Art. D1332-33, Art. D1332-35, Art. D1332-38, Art. D1332-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-19, Art. D1332-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-27, Art. D1332-16, Art. D1332-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1332-37, Art. D1332-36, Art. D1332-38
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