Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011
Article 2 du Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. Annexe II à l'article R4312-6
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