Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes

Cette annexe a été modifiée en dernier lieu par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 et enregistre, pour la première fois, une diminution substantielle du nombre de départements métropolitains bénéficiaires du dispositif dérogatoire prévu par l'article L. 310-3 précité. De plus en plus de départements choisissent donc de conserver les dates nationales. Compte tenu du consensus obtenu pour les dates de ces soldes nationaux, il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif.

L'annexe à l'article D. 310-15-3 du code de commerce, qui fixe les dates et zones dérogatoires, a été modifiée en dernier lieu par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 et enregistre, pour la première fois, une diminution substantielle du nombre de départements métropolitains bénéficiaires du dispositif dérogatoire. Tous les départements y figurant sont des départements qui, par l'intermédiaire du préfet, ont fait une telle demande.

L'annexe à l'article D. 310-15-3 du code de commerce, qui fixe les dates et zones dérogatoires, a été modifiée en dernier lieu par le décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 et enregistre, pour la première fois, une diminution substantielle du nombre de départements métropolitains bénéficiaires du dispositif dérogatoire.