Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013
Article 1 du Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-3, Art. R6152-50-5, Art. R6152-50-6, Art. R6152-50-7
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