DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014
Article 7 du Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1222-21, Art. R1222-23, Art. R1222-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1222-20, Art. R1222-26, Art. R1222-27, Sct. Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité., Art. R1222-28, Art. R1222-29, Sct. Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don., Art. R1222-30, Art. R1222-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1222-25
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