DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015
Article 1 du Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4411-2, Art. R4411-3, Art. R4411-4, Art. R4411-5, Sct. Sous-section 1 : Étiquetage et emballage, Art. R4411-69, Art. R4411-70, Art. R4411-71, Art. R4411-72, Sct. Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement, Art. R4411-74, Art. R4411-75, Art. R4411-76, Art. R4411-77, Art. R4411-78, Art. R4411-79, Art. R4411-80, Art. R4411-81, Art. R4411-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4411-1-1, Art. R4411-6, Art. R4412-6
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