Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière

Sur le décret

Entrée en vigueur :	28 novembre 2015
Dernière modification :	28 novembre 2015
Code visé :	Code de la route.

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Poitiers, 24 août 2016, n° 1601816

Rejet —

[…] — la procédure du contradictoire a été respectée le 23 mars 2016 suivant un contrôle effectué sur les lieux de stage le 16 mars 2016 et la commission départementale de la sécurité routière n'avait pas à être saisie au préalable, sa consultation ayant été supprimée par le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 ;

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 27 juillet 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R211-3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R211-5-1

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