Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5219-2, dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu le courrier de saisine du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 18 septembre 2015, adressé le 21 septembre 2015 à l'ensemble des communes composant le périmètre de l'établissement public territorial ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Antony, du 24 septembre 2015 ; Bagneux, du 29 septembre 2015 ; Montrouge, du 29 septembre 2015 ; Fontenay-aux-Roses, du 30 septembre 2015 ; Sceaux, du 30 septembre 2015 ; Le Plessis-Robinson, du 1er octobre 2015 ; Bourg-la-Reine, du 7 octobre 2015 ; Malakoff, du 7 octobre 2015 : Châtenay-Malabry, du 15 octobre 2015 ; Clamart, du 15 octobre 2015 ; Châtillon, du 16 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.
Le siège de cet établissement public territorial est fixé à l'adresse suivante : place de l'Hôtel-de-ville, 92160 Antony.
Par onze décret du 11 décembre 2015 (Décret n° 2015-1655 à Décret n° 2015-1665) le Premier Ministre a déterminé les périmètres de ces 11 établissements publics territoriaux et fixé leur siège. Références : Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers