Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015

Article 2 du Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5134-1, Art. D5521-5, Art. D5134-64

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