Décret n°2016-183 du 23 février 2016
Article 2 du Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-74, Art. R5132-75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-92
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