Décret n°2016-523 du 27 avril 2016
Article 2 du Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3821-2, Art. R3826-1, Art. R1413-45
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