Décret n°2016-806 du 16 juin 2016
Article 1 du Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Comité national de santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence , Art. D1413-46, Art. D1413-47, Sct. Sous-section 2 : Procédures et modalités de désignation , Art. D1413-48, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-51, Art. D1413-52, Sct. Sous-section 3 : Coordination et évaluation , Art. D1413-53, Art. D1413-54, Art. D1413-55, Art. D1413-56, Art. D1413-57
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