Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016
Article 4 du Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-1, Art. D3141-2, Sct. Sous-section 1 : Ordre public
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3141-4, Art. D3141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-5, Art. D3141-6, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Art. D3141-7, Art. D3141-8, Art. D3141-9, Art. D3141-26
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