Décret n°2017-319 du 10 mars 2017

Article 2 du Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4311-65, Art. R4311-66, Art. R4311-67, Art. R4311-68, Art. R4311-69, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-70, Art. R4311-71, Art. R4311-72, Art. R4311-73, Art. R4311-74, Art. R4311-75, Art. R4311-76, Art. R4311-77, Art. R4311-78, Art. R4311-79, Art. R4311-80, Art. R4311-81, Art. R4311-82

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4311-56, Sct. Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux, Art. R4311-57, Art. R4311-57-1, Art. R4311-58, Art. R4311-59, Art. R4311-61, Art. R4311-62, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique, Art. R4311-63, Art. R4311-64

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