Décret n°2017-473 du 3 avril 2017

Article 1 du Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5213-90, Art. D5213-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5213-88

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