Décret n°2018-438 du 4 juin 2018

Article 2 du Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D4153-15, Art. D4153-21

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