Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019
Article 1 du Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5412-5, Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi, Art. R5131-22, Art. R5425-19, Art. R5422-2-1, Art. R5422-2-2, Art. R5422-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Art. R5426-2-1, Art. R5426-3
Commentaires • 4
1. Chômage des salariés démissionnaires : précisions sur le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels (Arrêté 23…Accès limité
Chhum Avocats Paris Nantes Lille · LegaVox · 29 octobre 2019
Chhum Avocats Paris Nantes Lille · LegaVox · 29 octobre 2019
3. Droit du travail et sa jurisprudenceAccès limité
www.editions-tissot.fr
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.