Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019

Article 3 du Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R7122-13, Sct. Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

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