Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019
Article 2 du Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1132-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1132-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R*1322-22, Art. R1322-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4241-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4241-22, Art. D4241-25, Art. D4364-10-1, Art. R6143-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1132-4-2, Art. R1322-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4241-21
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