Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 11 du Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. D47-9-1

- Code de la santé publique
Art. D4241-4, Art. D4241-8

- Code de la sécurité sociale.
Art. D552-6

- Code du travail
Art. D6222-19, Art. D6271-2

- Code rural et de la pêche maritime
Art. D241-2

- Code de la santé publique
Art. D4151-10

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